Domiciliation Association à Cagnes-sur-Mer Domicilier son association : ce qu'il faut, dans l'ordre.
Le siège figure dans vos statuts et dans la déclaration en préfecture. Avec NEX DOM, vous signez le contrat en 10 minutes et recevez l'attestation vérifiée sous 24 h, puis vous déclarez ou modifiez votre association en ligne.
Pièces pour une association
- Pièce d'identité du président
- Justificatif de domicile du président (< 3 mois)
- Statuts signés, ou projet de statuts si en création
- Récépissé de déclaration en préfecture si l'association existe
- Procuration postale · pré-remplie par nous
dès 29 €HT / mois · attestation sous 24 h · 0 € de frais
De la domiciliation au Journal officiel
Le parcours complet pour une création. Pour un transfert, voir notre service « Transfert de siège ».
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Signez votre domiciliation NEX DOM · 10 min, attestation sous 24 h
Notre comptable vérifie le dossier ; l'attestation PDF avec notre numéro d'agrément arrive en moins de 24 h, à joindre au dossier d'immatriculation. - 2
Adoptez les statuts
Assemblée constitutive ou décision des membres fondateurs. L'adresse du siège : 116 avenue des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer. - 3
Déclarez en préfecture
Déclaration en ligne avec les statuts et la liste des dirigeants. Vous recevez un récépissé. - 4
Publication au Journal officiel
Annonce au JOAFE, puis numéro SIRET si vous en avez besoin. Votre courrier arrive déjà chez nous.
Avant de domicilier une association
Bon à savoir
Pas de greffe pour une association
Une association loi 1901 se déclare en préfecture, sans Kbis. Les formalités sont plus légères que pour une société.Bon à savoir
Changer de siège = déclarer la modification
Selon vos statuts, décision du bureau ou de l'assemblée, puis déclaration de modification en préfecture.Bon à savoir