Domiciliation Société étrangère à Cagnes-sur-Mer Domicilier une société étrangère en France : ce qu'il faut, dans l'ordre.
Succursale ou filiale : votre établissement en France a besoin d'une adresse. Avec NEX DOM, vous signez le contrat en 10 minutes et recevez l'attestation vérifiée sous 24 h, puis vous immatriculez l'établissement au guichet unique.
Pièces pour une société étrangère
- Pièce d'identité du représentant en France
- Justificatif de domicile du représentant (< 3 mois)
- Statuts de la société mère, traduits en français
- Extrait d'immatriculation étranger (< 3 mois), traduit
- Procuration postale · pré-remplie par nous
dès 29 €HT / mois · attestation sous 24 h · 0 € de frais
De la domiciliation à l'immatriculation
Le parcours complet pour une création. Pour un transfert, voir notre service « Transfert de siège ».
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Signez votre domiciliation NEX DOM · 10 min, attestation sous 24 h
Notre comptable vérifie le dossier ; l'attestation PDF avec notre numéro d'agrément arrive en moins de 24 h, à joindre au dossier d'immatriculation. - 2
Préparez les pièces traduites
Statuts et extrait d'immatriculation de la société mère, traduits par un traducteur assermenté. Adresse de l'établissement : 116 avenue des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer. - 3
Désignez votre représentant en France
La personne qui signe les formalités et répond aux administrations françaises pour l'établissement. - 4
Immatriculez au guichet unique INPI
Succursale ou filiale immatriculée au greffe de Nice. Votre courrier officiel arrive déjà chez nous.
Avant de domicilier une société étrangère
Bon à savoir
Succursale ou filiale
Une succursale n'a pas de personnalité morale : la société mère répond de ses engagements. Une filiale est une société française à part entière.Bon à savoir
Les traductions prennent du temps
Prévoyez [1 à 2 semaines] pour les traductions assermentées. Vous pouvez signer chez nous en attendant.Bon à savoir